CGV


I/ Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l'entreprise Paola Borde dont le siège social est situé au 2 ruelle St Jacques 21400 Vanvey – France, immatriculée. Son numéro de Siret est le 53785632000024 et n'est pas assujetti à la TVA.

Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes :+33(0)6 69 75 02 43  du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 18h, et le samedi de 12h à 18h.

II/ Acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur notre site Internet www.paolaborde.com (ci-après ''La Boutique en Ligne Paola Borde'' est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente de notre Boutique en Ligne Paola Borde. Les produits de notre Boutique en Ligne Paola Borde sont exclusivement destinés à être vendus à des personnes physiques ou morales qui n'ont pas l'intention de revendre les produits dans un but commercial. Par conséquent le consommateur affirme qu'il n'agit pas pour le compte de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Consommateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. 

Toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne Paola Borde implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le Consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que pour chaque commande sur la Boutique en Ligne Paola Borde, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les Conditions Générales de Vente applicables seront celles acceptées sur la Boutique en Ligne de Paola Borde à la date de la commande du consommateur.

III/ Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros T.T.C. La Boutique en Ligne de Paola Borde n'est pas assujettie à la T.V.A. 

La Boutique de Paola Borde se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur la Boutique de Paola Borde.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

III/ Les Commandes

La Boutique en Ligne Paola Borde permet de commander une sélection de produits de la marque Paola Borde immédiatement en pré-commande pour une livraison vers le monde.

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)6 69 75 02 43, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 18h, et le samedi de 12h à 18h.

La Boutique en Ligne Paola Borde ne permet pas de passer des commandes sur mesure. Les commandes sur mesure se feront uniquement par téléphone au +33 (0)6 69 75 02 43, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 18h, et le samedi de 12h à 18h. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes sur mesure. Pour toutes commandes sur mesure, des Conditions Générales de Vente bien spécifiques seront annexées à votre devis.

IV/ Confirmation de commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, le descriptif, la quantité et le prix des Produits achetés et les Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne Paola Borde.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique. Le Consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La Boutique en Ligne de Paola Borde. La Boutique en Ligne de Paola Borde ne pourra pas être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards et des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service de vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. La Boutique en ligne de Paola Borde se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents justificatifs non-conformes.

Toute commande payée par carte bancaire, chèque, ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 

V/ Produits

La Boutique en Ligne de Paola Borde propose via internet des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les promotions proposées par la Boutique en Ligne de Paola Borde ne sont valables que pour une durée déterminée qui sera spécifié sur notre Boutique en Ligne.

Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Boutique en Ligne de Paola Borde ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

V/ Disponibilités des Produits*

Tous les produits de La Boutique en Ligne de Paola Borde sont proposés en pré-commande. Chaque Produits commandé par un Consommateur l'inscrit automatiquement sur une liste d'attente. La durée de fabrication est de trois semaines calendaires.

Une consommation uniquement à la demande permet de limiter le gaspillage et les déchets liés à la conception de nos produits. L'environnement, le tri et le recyclage sont les maîtres-mots de notre activité.

La fabrication des produits commence le jour de la réception du paiement du Consommateur.

Les Produits sont expédiées sous deux jours ouvrés à compter de la réception de leur paiement.

En cas d'indisponibilité des Produits en pré-commande suite à une erreur, ou à un grand nombre de commandes simultanées, ou à une liste d'attente trop longue. La Boutique en Ligne de Paola Borde se réserve le droit d'annuler la commande du Consommateur et de rembourser le Consommateur automatiquement. Un e-mail d'annulation de commande sera envoyé sous 48 heures avec les raisons de l'annulation de commande.  

La Boutique en Ligne de Paola Borde ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

VI/ Modes de Paiements

Les cartes bancaires, les chèques, et les virements bancaires via Stripe sont disponibles.

En cas de paiement par chèque ou virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

La conception de votre commande n'a lieu qu'après-vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Les chèques sont à adresser à La boutique en Ligne de Paola Borde 2 ruelle St Jacques 21400 Vanvey et sont encaissés dès validation de la commande.

Le Consommateur garantit à la Boutique en Ligne Paola Borde, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La Boutique en Ligne Paola Borde se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Boutique en Ligne de Paola Borde se réserve le droit de ne pas honorer une commande émanant d'un Consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La Boutique en Ligne de Paola Borde ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à la Boutique en Ligne Paola Borde une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours précédant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le transfert de propriété d'un Produit acheté à La Boutique en Ligne de Paola Borde ne sera pas pris en charge par La Boutique en Ligne de Paola Borde.
Seul le Consommateur d'origine de ce Produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

VII/ Livraisons

Toute commande payée par carte bancaire, chèque, ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Pour toute commande en pré-commande, les délais d'expédition sont de 3 semaines calendaires.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons de sécurité, La Boutique en Ligne de Paola Borde ne traitera aucune commande si aucune adresse n'est fournie.

Le Consommateur sera averti par e-mail du suivi de sa commande.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Consommateur aura indiquée au cours du processus de commande. 

Le Consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Boutique en Ligne de Paola Borde. La Boutique en Ligne de Paola Borde ne pourra pas être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards et des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Consommateur.

La Boutique en Ligne de Paola Borde ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

VIII/ Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de La Boutique en Ligne de Paola Borde dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Le Consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Boutique en Ligne de Paola Borde.

Si La Boutique en Ligne de Paola Borde a manqué à son obligation de livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le Consommateur peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :

  • Il enjoint la Boutique en Ligne de Paola Borde par courrier recommandé avec accusé de réception au 2 ruelle St Jacques 21400 Vanvey de vouloir mettre fin au contrat ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
  • Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date dans le mail d'expédition, la Boutique en Ligne de Paola Borde suggère de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard en envoyant un mail ou en téléphonant à la Boutique en Ligne de Paola Borde.

La Boutique en Ligne de Paola Borde contactera La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que la Boutique en Ligne de Paola Borde pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la Boutique en Ligne de Paola Borde engagera la procédure de remboursement.

IX/ Problèmes de livraison en raison du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

X/ Droit de rétractation

Si le Consommateur n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, le ou les produits. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Boutique en Ligne de Paola Borde par écrit recommandé ou par mail : contact@paolaborde.com

Le Consommateur doit effectuer le retour de ses produits en recommandé avec accusé de réception. Seuls les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, les produits complets, intacts et non ouverts seront remboursés. 

Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

XI/ Force Majeure

De manière simple, les cas de force majeure sont : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

Dans ce cas, le Consommateur sera prévenu dans un délai 15 jours ouvrables. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le Consommateur.

XII/ Libertés Informatiques

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier recommandé avec un accusé de réception à l'adresse suivante : La Boutique en Ligne de Paola Borde, 2 ruelle St Jacques 21400 Vanvey.